ARTICLE 1. OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, doc.antic-paysbasque.com met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site doc.antic-paysbasque.com à l'adresse URL suivante doc.antic-paysbasque.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion vers le site doc.antic-paysbasque.com des conditions énoncées dans le présent document et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 3. ACCES AU SITE

doc.antic-paysbasque.com s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de doc.antic-paysbasque.com, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou des services.

Toutefois, doc.antic-paysbasque.com ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de doc.antic-paysbasque.com ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, doc.antic-paysbasque.com peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis.

L'utilisateur reconnaît et accepte que doc.antic-paysbasque.com n'est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE

doc.antic-paysbasque.com fournit l'accès et l'utilisation du présent site, ainsi que des différents services disponibles sur ce site, à l'adresse doc.antic-paysbasque.com. L'accès au site et l'utilisation des services sont possibles pour tout utilisateur identifié.

Les droits d'accès au site et d'utilisation des services doc.antic-paysbasque.com sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

Ces droits sont réservés à l'usage personnel de l'utilisateur.

Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage, aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Tout autre usage, qu'il soit prévu ou non, est soumis à l'autorisation préalable et par écrit à doc.antic-paysbasque.com.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que doc.antic-paysbasque.com peut, à tout moment et sans préavis, modifier les pages du site, retirer ou modifier l'accès à ces pages, mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service seront soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à respecter dans leur intégralité les conditions d'utilisation, dont il reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion au site.

doc.antic-paysbasque.com se réserve le droit de refuser l'accès de tout ou partie de ce site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions d'utilisation.

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de ce site et/ou des services se fait sous son entière et seule responsabilité.

doc.antic-paysbasque.com ne pourra en aucun cas être responsable de tous dommages causés aux utilisateurs et à tous tiers résultant de l'utilisation du site et/ou des services.

ARTICLE 5. AVERTISSEMENTS

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles au travers de ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

doc.antic-paysbasque.com ne peut garantir néanmoins leur exactitude et leur pertinence.

De plus, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

doc.antic-paysbasque.com se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est impérativement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

En outre, les informations et/documents figurant sur ce site et/ou accessibles au travers de ce site ont un caractère général. doc.antic-paysbasque.com ne garantit pas leur adéquation à un usage particulier, ni aux attentes de l'utilisateur.

Les informations et/documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

doc.antic-paysbasque.com n'a en aucun cas le devoir, ni l'obligeance de mettre à jour quelque information ou document disponible sur ce site.

Là encore, il est impérativement recommandé de vérifier la validité des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les opinions exprimées au sein des documents édités par doc.antic-paysbasque.com n'engagent que leurs auteurs, et ne sauraient être considérées comme liant doc.antic-paysbasque.com à aucun titre.

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ARTICLE 6. REGLES D'USAGE D'INTERNET

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît :

doc.antic-paysbasque.com n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnaît que doc.antic-paysbasque.com ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 7. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

L'utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont l'utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet et dont la violation peut amener des sanctions.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de chaque contenu qu'il envoie.

L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un site personnel, des emails.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

.les droits de la personnalité.

·le droit des marques.

·les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes, interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).

·d'une manière générale, le droit des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

A titre d'exemple, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constitutives de menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à doc.antic-paysbasque.com ou à des tiers du fait de l'accès au site ou de l'utilisation des services.

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser doc.antic-paysbasque.com de toutes conséquences pouvant en résulter.

doc.antic-paysbasque.com dégage toute responsabilité en cas d'utilisation des services non conformes aux présentes conditions.

doc.antic-paysbasque.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'accès au site ou de l'utilisation des services, et de tout service accessible via le réseau Internet.

doc.antic-paysbasque.com ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des services, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les utilisateurs.

L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels.

doc.antic-paysbasque.com ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels accidentels ou volontaires subis par l'utilisateur et provoqués ou non par des tiers.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, doc.antic-paysbasque.com s'engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d'une messagerie électronique.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

doc.antic-paysbasque.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur est invité à prendre connaissance, à chacune de ses connexions.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de doc.antic-paysbasque.com ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent des œuvres, et sont protégées en tant que telles au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

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